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Conditions générales d'affaires

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Préambule

Le site est la propriété de Au pays du Citron en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Au pays du Citron et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Au pays du Citron ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Au pays du Citron sont disponibles dans nos locaux.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Au pays du Citron confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Au pays du Citron se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Prix

Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. P


5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Au pays du Citron.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Au pays du Citron se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


6. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Au pays du Citron ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Au pays du Citron sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

* d'une association professionnelle de la branche,
* d'une association de consommateurs,
* ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


7. Garantie

Dans tous les cas Au pays du Citron ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Au pays du Citron est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil)


8 . Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Au pays du Citron. De plus, Au pays du Citron s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

- Expédition et transport

Nous travaillons exclusivement avec la Poste, dont la réputation n'est plus à établir. Votre colis est livré à l'adresse de votre choix. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail pour vous en informer. Pour réduire au maximum les frais de transport qui vous incombent, la majorité de nos produits sont envoyés en Colissimo Suivi. De plus, ce transporteur a l'avantage de savoir livrer parfaitement les particuliers comme les entreprises. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant 15 jours, à votre convenance. Sur simple mail de votre part, nous pouvons évidemment vous communiquer votre numéro de colis. Sachez cependant que sur 98 % des commandes expédiées par Colissimo Suivi, nous déplorons 2 % de retard de livraison ou de perte de produit. Dès que vous nous le signalez, et si l'enquête Colissimo révèle effectivement un retard de livraison (plus de 48h), nous vous remboursons bien sûr vos frais de port. En revanche, en ce qui concerne la perte d'un colis, nous ne sommes malheureusement pas responsable des faits de La Poste et nous ne pourrons procéder à une nouvelle expédition qu'après l'établissement par La Poste de la déclaration de perte officielle, c'est-à-dire après 21 jours. De même, en cas de grève impromptue des postiers, nous déclinons toute responsabilité quant au retard de livraison.


4- Frais de livraison

Les frais de livraison sont fonction du poids de votre colis et du mode de livraison choisi. Il vous est indiqué lors du process de commande dans la page "Informations & expédition".


5- Suivi de votre commande

À chaque étape du traitement de votre commande, un e-mail vous est automatiquement envoyé pour un suivi en temps réel. Pour suivre en ligne et à tout moment l'état de votre commande, il vous suffit de vous identifier sur notre site et de visionner votre commande dans la liste des commandes passées accessible à partir de la page de votre compte. Un état actualisé de votre commande apparaîtra instantanément à l'écran !Le statut final de toute commande expédiée, est stipulé "en cours de livraison". En effet, la responsabilité d'Au Pays du Citron s'arrête lorsque les colis sont confiés au transporteur. La responsabilité de la livraison (délais, casse, perte...)incombe à la Poste. De plus, vous pouvez contacter notre Service Client pour tout renseignement supplémentaire.


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